Mentions légales

Qui édite ce site, qui l’héberge, et comment nous signaler un problème. Informations publiées conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN).

Éditeur du site

Le site adnsp.fr est édité par l’ADNSP — Agence du Numérique dans le Secteur Public, association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

Directeur de la publication

Thierry JEAN-CHARLES, Président de l’ADNSP, en sa qualité de représentant légal de l’association (article 6.4 des statuts).

Hébergement

Le site est hébergé en France par Gandi SAS, société par actions simplifiée au capital de 630 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 423 093 459.

Le nom de domaine adnsp.fr est également enregistré auprès de Gandi. Les données du site sont hébergées en France.

Sécurité du site

Association engagée pour la cyber-résilience du service public, l’ADNSP applique à son propre site les principes qu’elle promeut :

  • connexion chiffrée (HTTPS) sur l’ensemble du site ;
  • hébergement chez un prestataire français certifié ISO 27001 ;
  • aucun traceur publicitaire ni outil de mesure d’audience tiers ;
  • paiements (adhésions, dons) traités exclusivement par HelloAsso : l’ADNSP ne voit ni ne stocke aucune donnée bancaire ;
  • mises à jour régulières du site et de ses extensions.

Signaler une vulnérabilité ou un contenu illicite

Vous avez repéré une faille de sécurité, un contenu illicite ou une tentative d’hameçonnage utilisant le nom de l’ADNSP ? Écrivez-nous à contact@adnsp.fr en précisant la page concernée. Nous remercions les personnes qui signalent de bonne foi une vulnérabilité de façon responsable, sans l’exploiter ni la divulguer avant correction.

L’ADNSP ne vous demandera jamais vos identifiants, mots de passe ou coordonnées bancaires par e-mail ou par téléphone. En cas de doute sur un message, signalez-le sur cybermalveillance.gouv.fr (nouvel onglet).

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus de ce site (textes, logo, visuels, mise en page) est la propriété de l’ADNSP, sauf mention contraire. Toute reproduction ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Les logos et marques des partenaires (ACCYB, WIMI, AITF…) et des services cités restent la propriété de leurs titulaires respectifs et sont reproduits avec leur accord.

Liens externes et responsabilité

Le site renvoie vers des sites tiers (services de l’État, partenaires, HelloAsso). L’ADNSP n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et n’en est pas responsable.

Les informations publiées sont fournies à titre indicatif. L’ADNSP s’efforce d’en assurer l’exactitude et la mise à jour, mais ne peut garantir l’absence d’erreur ; les tarifs et prestations du catalogue sont précisés sur devis ou convention.

Données personnelles

Le traitement de vos données et l’exercice de vos droits (accès, rectification, effacement, opposition) sont détaillés dans notre politique de confidentialité.

Accessibilité

Accessibilité : totalement conforme au RGAA 4.1.2. Les résultats de l’audit et les moyens de nous signaler une difficulté sont détaillés dans notre déclaration d’accessibilité.

Droit applicable

Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux de Pointe-à-Pitre, sauf disposition légale contraire.

Dernière mise à jour : octobre 2026.